Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site librairie-ecceterra.fr, exploité par la SARL Excellencia (Librairie ECCE TERRA). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Identification du vendeur

2. Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute vente conclue à distance via le site librairie-ecceterra.fr, entre la société Excellencia (ci-après « le Vendeur ») et tout particulier majeur (ci-après « le Client »). Le Vendeur se réserve le droit d'adapter les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de sa passation, archivées par le Vendeur.

3. Acceptation des CGV

Avant de valider sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Cette acceptation se matérialise par la coche d'une case dédiée et la validation du paiement. Sans cette acceptation, le Client ne peut finaliser sa commande.

4. Produits

Le Vendeur propose à la vente des livres neufs, des oracles, tarots et jeux de cartes, des CD, DVD et enregistrements audio, ainsi que divers articles ésotériques et de bien-être (encens, lithothérapie, statues, bijoux, papeterie, etc.).

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (titre, auteur, éditeur, ISBN, format, descriptif) figurent sur sa fiche-produit. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle ; elles peuvent différer légèrement du produit livré (teinte, format, édition). Le Vendeur s'engage à signaler toute différence significative.

5. Prix

Les prix affichés sont indiqués en euros (€), TVA française comprise au taux en vigueur (5,5 % pour les livres, 20 % pour la plupart des autres articles). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués distinctement avant la validation de la commande.

Loi Lang sur le prix unique du livre : conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 dite « loi Lang », le prix de vente des livres neufs est fixé par l'éditeur. Le Vendeur peut accorder un rabais maximum de 5 % sur ce prix éditeur.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; ils restent garantis pour les commandes en cours de traitement.

6. Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, valide leur contenu, choisit son mode de livraison, et règle sa commande. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé automatiquement à l'adresse fournie par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de fraude avérée. La vente n'est définitivement formée qu'à compter de l'encaissement effectif du paiement.

7. Modalités de paiement

Le paiement de la commande s'effectue intégralement à la commande. Modes acceptés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via prestataire sécurisé conforme aux normes PCI-DSS
• Virement bancaire (sur demande pour les commandes professionnelles ou exports)

Aucune donnée bancaire n'est conservée par le Vendeur. En cas de paiement par carte, la commande est définitivement validée après autorisation du débit par l'établissement bancaire émetteur.

8. Livraison

Les commandes sont expédiées depuis Barr (Alsace, France) par le transporteur DPD. Zones de livraison couvertes : France métropolitaine, Belgique, Suisse, Luxembourg. Pour toute autre destination, contactez-nous avant commande à contact@librairie-ecceterra.fr.

Les frais de livraison varient selon le poids du colis et la destination ; ils sont indiqués au Client avant la validation de la commande.

Délais

Préparation : 1 à 3 jours ouvrés sous réserve de la disponibilité des produits. Acheminement : 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine, 4 à 8 jours dans les autres pays couverts.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, tout retard de plus de 30 jours par rapport à la date prévue donne droit au Client de résoudre la vente et d'obtenir le remboursement intégral de la commande.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client peut nous écrire à contact@librairie-ecceterra.fr en précisant son numéro de commande et les produits concernés, ou utiliser le formulaire-type de rétractation prévu par le Code de la consommation.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente, à l'adresse du siège (15 Grand Rue, 67140 Barr). Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement utilisé pour la commande.

Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux :

• Enregistrements audio, vidéo et logiciels descellés par le Client
• Produits personnalisés ou réalisés selon les spécifications du Client
• Produits scellés non susceptibles d'être retournés pour des raisons d'hygiène une fois descellés

10. Garanties légales

Indépendamment des présentes CGV, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil).

La garantie légale de conformité s'applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit. En cas de défaut, le Client peut demander la réparation, le remplacement, ou à défaut le remboursement du produit.

Toute action en garantie doit être adressée à contact@librairie-ecceterra.fr en joignant photos du défaut, numéro de commande et description du problème. Le Vendeur s'engage à répondre sous 5 jours ouvrés.

11. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture après commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et propose, au choix : un délai de réapprovisionnement, un produit équivalent, ou le remboursement de la partie indisponible de la commande.

12. Réserve de propriété et transfert des risques

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le transfert des risques (perte ou détérioration) s'opère à compter de la remise effective du produit au Client ou à un tiers désigné par lui, conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation.

13. Données personnelles

Les données collectées (nom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires au traitement de la commande, à la livraison et au service après-vente. Elles sont conservées pour la durée légale (10 ans pour les pièces comptables) et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au RGPD, le Client dispose de droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et de portabilité sur ses données. Pour les exercer, écrire à contact@librairie-ecceterra.fr. Les détails figurent dans nos mentions légales.

14. Force majeure

L'exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil, qui en empêcherait l'exécution : grève, intempérie majeure, panne logistique du transporteur, événement sanitaire, etc. Le Vendeur en informe le Client et propose un délai prolongé ou un remboursement.

15. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS :

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

16. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable et après recours préalable à la médiation, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera des juridictions françaises compétentes.